J.O. 197 du 26 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à une déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : DEVE0763401V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à la SCIC SARL Energies partagées, située 5, rue de la Gabardière, 49120 Chemillé.
Cette installation, d'une capacité de production de 8,40 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.